Recueil de procès et de sa décision exécutoire au sujet d'une union de créanciers (concurso de acreedores) qui a eu lieu à Villalbarba à cause de la dette dont les habitants de cette ville sont redevables par charte (fuero) et dont ils ne peuvent pas s'acquitter à cause, entre autres, de la diminution soutenue du nombre d'habitants. Le volume contient deux cotes anciennes : « Leg° 8. Num 16 » et « Legajo n° 19 documento n° 2. Santander ».
Conditions d'accès et d'utilisation
Condition d’accès
Libre
Conditions de reproduction
Voir les conditions d’utilisation générales
Droits
Domaine public / aucune restriction connue en Suisse
Langue et écriture des documents
Espagnol
Sources complémentaires
Notes
Indexation
Zone de gestion
Numéro Patrinum
279311
Comment citer cette source ?
Citer
Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne, Service des Manuscrits, Fonds Carlos de Goyeneche y Silvela, marquis de Balbueno, IS 5318/1/3/19
Localisation
Lieu de conservation
Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne, Service des Manuscrits, Suisse
Intitulé / Titre
Recueil de procès et décision exécutoire
Fonds, cote
Fonds Carlos de Goyeneche y Silvela, marquis de Balbueno, IS 5318/1/3/19
