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Abstract

Dans la société helvétique, les établissements scolaires mettent traditionnellement en place des activités extrascolaires sous plusieurs formes. En effet, sont souvent proposées : des journées hors cadre (événements sportifs, visites de musées, manifestations, etc.), des courses d’école et des semaines de camps. Dans ce travail, nous nous focaliserons principalement sur la place des camps scolaires au sein du système vaudois, car ces derniers sont les plus onéreux. Au travers de plusieurs regards croisés tels que le Tribunal fédéral (TF), un acteur issu du monde politique, plusieurs membres de comités de Direction (directeurs, doyens) ainsi qu’un enseignant de sport, nous allons analyser les possibles effets de l’arrêt fédéral du 7 décembre 2017 (Tribunal fédéral, 2017) sur la mise en place des activités extrascolaires. Toutes les personnes interrogées ont exercé une influence sur l’organisation ce type d’activité dans des établissements du canton de Vaud. Il nous a paru essentiel de mettre en concordance les opinions de différents intervenants travaillant dans divers secteurs afin d’en tirer des conclusions. L’arrêt du Tribunal fédéral a été prononcé à la suite d’un litige financier entre les institutions scolaires thurgoviennes et des familles établies dans le canton. Le TF a rendu son verdict en faveur des familles concernées en se référant à l’article 19 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.). En effet, « Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti. » (Confédération Suisse, 2000). Jurisprudence oblige, il y a une répercussion sur le système scolaire vaudois. De ce fait, cette décision s’attaque de manière indirecte à des activités traditionnellement établie dans notre pays. Comment le canton, les communes et les établissements scolaires vont-ils réagir pour trouver des financements permettant de couvrir la participation des parents, liés aux activités financières de la vie scolaire d’un écolier ?

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